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 Personnes physiques

  • Capacité - Incapacité

  • Décès - Testament - Succession

  • Noms de personne - changement de noms

  • Titres de Noblesse nationaux et étrangers

Mariage et couples de faits

  • Mariage entre citoyens européens

  • Mariage mixte (citoyens européens et étrangers)

  • Crises : séparation de corps, nullité et divorce

  • Répartition des biens du ménage

  • Pension compensatoire & pension alimentaire

Filiation naturelle et adoption

  • Inscription de filiation problématique

  • Aliments et autres droits

  • Adoption nationale

  • Adoption étrangère

Décès et succession

  • Successions testamentaire nationale et internationale

  • Successions contractuelle

  • Efficacité en Espagne de décisions judiciaires en matière de succession

  • Conseils en droit de succession nationale et internationale

Personnes morales et sociétés

  • Société familiale, civile et de commerce

  • Groupe de sociétés

  • Constitution, fusion, modification de sociétés

  • Gestion et défense de sociétés

  • Autres corporations, associations et fondations de droit national et international privé espagnol

Contrats nationaux et internationaux

  • Contrat civil

  • Contrat de commerce

  • Assurance et réassurance

  • Cession de crédits

  • Contrat de consommation

Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Contrat de travail national et international

  • Licenciement de personnel assalarié et hauts directeurs

Biens mobiliers et immobiliers

  • Achat et Vente

  • Donnation, succession, cession

  • Communauté de biens

  • Réclamations, propriété, etc.

Propriété intellectuelle et industrielle

  • Inscription et Droits de l'inventeur

  • Exploitation à l'échelle nationale et internationale

  • Protection des oeuvres et inventions

  • Oeuvres et inventions électroniques

Internet

  • Commerce électronique

  • Contrat d'entreprises

  • Contrat de consommation

  • Responsabilité

  • Protection des données personnelles

Responsabilité civile

  • Responsabilité extracontractuelle

  • L'enrichissement injuste

  • La gestion des négoces hors contrat

Droit Pénal

  • Plainte

  • Délits contre la Sécurité Routière

  • Délits économiques: escroquerie, etc.

  • Insolvabilité frauduleuse

  • Délit fiscal, délit contre la Sécurité Sociale et délit comptable

  • Délits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle

  • Délit d'atteinte à l'honneur et à l'image, violation de l'Intimité personnelle

  • Délits informatiques et relatifs à l'usage d'internet

  • Demandes de suspention d'exécution de peines; sustitutions et Grâce

 
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