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LE FAMEUX “MODELE 720” OU LA DÉCLARATION INTERNATIONALE DES BIENS ET DROITS SITUES À L’ÉTRANGER.

Qui doit déclarer? Toute personne physique ou morale résidant en Espagne, mais aussi toute personne considérée “résidente fiscale” en Espagne, doit déclarer les biens et droits situés à l'étranger si [...]

LE FAMEUX “MODELE 720” OU LA DÉCLARATION INTERNATIONALE DES BIENS ET DROITS SITUES À L’ÉTRANGER.2021-08-31T11:18:06+00:00

Transport international par avion: information utile aux voyageurs et équipage

Quelle normative est-elle applicable au transport international par avion? La Convention de Montréal est une Convention internationale applicable à tous et responsabilise le transporteur pour les lésions aux passagers et [...]

Transport international par avion: information utile aux voyageurs et équipage2021-08-31T11:33:06+00:00
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