Civil et Famille

Nouveau tournant judiciaire en Espagne : La négociation devient obligatoire avant d’aller en Justice.

La nouvelle Loi sur la Résolution des Conflits en Espagne : Quels changements depuis le 3 avril Le 2 janvier 2025, la Loi Organique 1/2025 a été adoptée, une réglementation [...]

Nouveau tournant judiciaire en Espagne : La négociation devient obligatoire avant d’aller en Justice.2025-04-09T11:22:52+00:00

Comment donner procuration à un Avocat ou à un Avoué en Espagne : Pouvoir ou Apud Acta

Dans le domaine juridique espagnol, donner procuration à un avocat ou à un avoué est une pratique courante et essentielle pour représenter des intérêts légaux dans diverses procédures et être [...]

Comment donner procuration à un Avocat ou à un Avoué en Espagne : Pouvoir ou Apud Acta2024-03-20T15:03:26+00:00

La location touristique et son interdiction par les copropriété

Chers propriétaires, je vous informe des changements juridiques importants qui pourraient affecter directement vos propriétés. La Cour suprême españole a rendu deux jugements cruciaux en décembre 2023, consolidant une jurisprudence [...]

La location touristique et son interdiction par les copropriété2024-02-06T10:52:18+00:00

Domicile, résidence, domicile fiscal: différence et choix à prendre.

La différence entre le domicile, le domicile à des fins de notifications et le domicile fiscal. En Espagne, on considère le "domicile" comme l'endroit où vous exercez vos droits et [...]

Domicile, résidence, domicile fiscal: différence et choix à prendre.2024-02-04T22:26:37+00:00