La modernisation du système judiciaire par le biais de la mise en œuvre de communications électroniques représente une avancée significative en termes d’efficacité et d’accessibilité de la justice. Cependant, il est crucial de comprendre les implications de cette transformation pour les citoyens et les entreprises, notamment en ce qui concerne les notifications électroniques.
Personnes physiques et notifications électroniques
Pour les persones physiques, il est important de savoir qu’il n’est pas obligé de recevoir des notifications électroniques. Cependant, en accédant aux portails de la Justice et à la documentation disponible sur ceux-ci, il accepte implicitement la notification électronique. Autrement dit, bien qu’il ne soit pas tenu de les recevoir, en utilisant les services électroniques de l’Administration judiciaire, il est susceptible de recevoir des notifications par ce moyen.
Il est donc essentiel que les citoyens soient conscients de cette situation et se tiennent informés des communications qu’ils pourraient recevoir par voie électronique, telles que la Carpeta Justicia. En cas de réception d’une notification électronique, il est recommandé de contacter dès que possible un avocat pour obtenir des conseils sur les démarches à suivre, car les délais établis dans le document commencent à courir dès le lendemain de sa notification.
Entreprises et autres personnes morales
D’autre part, les entreprises et les personnes morales qui sont déjà tenues de recevoir des notifications par voie électronique doivent être particulièrement attentives à ces communications. Cela implique de vérifier attentivement les notifications reçues via la Direction Électronique Habilitée unique (DEHú) ou d’autres systèmes équivalents utilisés dans certaines communautés autonomes.
Tout comme les personnes physiques, les personnes morales doivent contacter leur avocat dès réception de toute notification électronique. Il est essentiel de comprendre que les délais établis dans le document commencent à courir dès le lendemain de sa notification, de sorte que l’action rapide est cruciale pour protéger les intérêts de l’entreprise.
Portails de la Justice et leurs utilisations
En ce qui concerne les portails de la Justice, il est important de souligner leur utilité tant pour le citoyen que pour les entreprises. Ces portails, tels que la Carpeta Justicia et le Portail d’Accès Général de l’Administration Judiciaire (PAGAJ), offrent des services personnalisés qui facilitent l’accès aux procédures, informations et services liés à l’Administration judiciaire.
Pour le citoyen, ces portails offrent la possibilité de consulter ses dossiers et actes de communication, ainsi que de demander des rendez-vous préalables et d’accéder à des informations pertinentes sur l’activité judiciaire.
Pour les entreprises, ces portails représentent un outil inestimable pour gérer leurs affaires légales de manière efficace et transparente. De plus, ils offrent un accès à des services spécialisés qui facilitent la communication avec l’Administration judiciaire et garantissent le respect des obligations légales.
Cependant, je me permettrai de conseiller aux entreprises de nommer un responsable pour ces accès, lequel aura une formation suffisante que pour comprendre l’impact des notifications électroniques auxquelles il accède.
En conclusion,
la mise en œuvre de communications électroniques dans l’Administration judiciaire nécessite une compréhension claire des responsabilités et obligations tant pour les citoyens que pour les entreprises. Rester informé et rechercher des conseils juridiques lorsque cela est nécessaire sont des étapes essentielles pour garantir une protection adéquate des droits et intérêts dans le contexte de la justice électronique.
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