Le bail locatif en Espagne: les clauses abusives
Une clause abusive est un article de contrat de bail qui est nul (et donc qui ne peut être appliqué) car il viole des droits et libertés inaliénables et reconnus [...]
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La résidence habituelle. Lorsqu’on vient vivre en Espagne, équipage en main ou sur le point d’arriver, on pense avant tout à se loger correctement. Il est important à cet effet [...]
Comment présenter une plainte contre une entreprise de services de distribution (eau, électricité, gaz, internet, téléphone fixe ou portable, etc) ? 1) Avant tout, pourquoi et quand se plaindre à [...]
L’économie du marché immobilier espagnol revient vers une remontée progressive, constante, prévisible statistiquement, et loin du boum immobilier des années passées. Nous verons ici comment tant le volume de transaction [...]
Le législatif et le gouvernement espagnol traitent et négocient une voie pour régulariser le prix du bail locatif dans les grandes villes (Madrid et Barcelone) où les prix ont monté [...]
Big Data et l'Agence des Tributes espagnole Le directeur de l'Agence des Tributs espagnole (Agencia Tributaria), Santiago Menéndez, a informé les médias que La Hacienda Pública possède aujourd'hui un système [...]
On nous l’a demandé, redemandé et finalement, j’ai décidé de publier un article à ce sujet: Où chercher des offres d’achat-vente de biens immobiliers en Espagne? Tout d’abord, il faut [...]
Qu'est-ce? Cet impôt s'applique à vous lorsque vous revendez un bien immobilier urbain dont vous êtes propriétaire, ou lorsque vous heritez d'un bien immobilier urbain. Comment fonctionne-t-il? En Espagne, sont [...]
Qui doit déclarer? Toute personne physique ou morale résidant en Espagne, mais aussi toute personne considérée “résidente fiscale” en Espagne, doit déclarer les biens et droits situés à l'étranger si [...]
Quelle normative est-elle applicable au transport international par avion? La Convention de Montréal est une Convention internationale applicable à tous et responsabilise le transporteur pour les lésions aux passagers et [...]