Tout savoir sur l’impôt de plus-value municipale en Espagne
L'Impôt sur l'Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains (IIVTNU), est également connu sous le nom usuel et plus court d’ impôt sur la plus-value. Il s’agit d’un impôt local [...]
La location touristique et son interdiction par les copropriété
Chers propriétaires, je vous informe des changements juridiques importants qui pourraient affecter directement vos propriétés. La Cour suprême españole a rendu deux jugements cruciaux en décembre 2023, consolidant une jurisprudence [...]
Domicile, résidence, domicile fiscal: différence et choix à prendre.
La différence entre le domicile, le domicile à des fins de notifications et le domicile fiscal. En Espagne, on considère le "domicile" comme l'endroit où vous exercez vos droits et [...]
Modèle 379 de Déclaration Informative sur les Paiements Transfrontaliers
À l'ère du commerce électronique en constante évolution, les autorités fiscales ont mis en place une mesure clé : l'Arrêté HFP/1415/2023, du 28 décembre, qui approuve le modèle 379, une [...]
Le DAC 7, nouveau Big Data fiscal de la location immobilière?
Le Nouveau Paysage Fiscal pour les Plateformes Numériques : DAC 7 et ses Implications pour les Opérateurs et les Vendeurs Qu'est-ce que c'est et pourquoi devriez-vous vous en soucier ? [...]
le Certificat Digital espagnol: pour qui et pour quoi?
En Espagne, le certificat électronique, également connu sous le nom de "Certificado Digital" en espagnol, est une identification numérique qui permet aux citoyens de réaliser des transactions en ligne avec [...]
Convention Fiscale Espagne-France: Impact dans les successions internationales
La Convention entre la République française et le Royaume d'Espagne pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions revêt [...]
Naviguer dans le labyrinthe légal de la Technologie de l’Information en Espagne
Bienvenue en Espagne, où l'avenir des affaires est façonné par la technologie de l'information! Rien que pour vous situer, en décembre dernier a été approuvé le Décret-Loi Royal visant la [...]
Les litiges en Espagne des contrats électroniques.
On nous a demandé en quoi consistait assistance de l’avocat dans les TIC, ces technologies de l’information et des communications? En effet, nombreux sont ceux qui pensent que le contrat [...]
Les dix raisons pour investir ce 2024 dans l’immobilier espagnol.
Ralentissement des prix : Après une période de croissance soutenue, le marché immobilier montre des signes de ralentissement des prix. Cette tendance offre l'opportunité de trouver des biens à des [...]